CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Application
Toute commande équivaut à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions et à la renonciation par le client à toutes stipulations contraires.

Article 2 : Objet
RAPIDES COURSES 92 met à la disposition de tout intéressé, sur sa demande, un coursier équipé d’un véhicule motorisé. Le véhicule commandé doit être adapté au volume et au poids de la marchandise transportée. En cas d’annulation tardive de commande ou de commande d’un véhicule manifestement inadapté, le déplacement du coursier est d’un montant équivalant à la course commandée et demeure à la charge du client.

Article 3 : Tarification et facturation
La tarification est établie en fonction du tarif de la course et du barème en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont susceptibles de modification, sans information préalable.
Sauf stipulation contraire écrite, le règlement s’effectue au comptant par chèque dès réception de la facture.
Les courses sur appel peuvent être majorées dans les cas suivants : surcharge, encombrement, manutention, attente de plus 10 minutes, accès difficile (livraison dans les salons, parcs d’exposition, hôpitaux, administrations, bâtiments sécurisés, etc...)

Article 4 : Règlements
Nos prestations sont payables au comptant dès réception de la facture, sans escompte.
De convention expresse, et sauf accord sollicité à temps et accordé par Rapides Courses 92, le retard ou le défaut de paiement à l’échéance entraîne :
 - D’une part, l’exigibilité de toutes les sommes dues par le client sans mise en demeure ni autre formalité, et ce, quelque que soit le mode de règlement prévu.
 - Et d’autre part, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, l’exigibilité d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, avec un minimum de 100,00 euros HT, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires et de recouvrement éventuels.

Article 5 : Responsabilité
Pour les dommages à la marchandise par suite de pertes et avaries, et pour toutes conséquences pouvant en résulter, notre responsabilité  pour les envois de moins de 3.5 tonnes est de 23 € par kilo de poids brut de marchandises manquantes ou endommagées ou 750 € par colis ou objet, , quels qu’en soient le poids, la nature et les dimensions, Dans chaque cas , le montant effectif de l’ indemnisation sera le résultat le moins disant des deux formules Toute cotation, offre de prix établis et/ou publiés tiens compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées et valable pour une période de 30 jours après proposition. Toutes contestations nées de la livraison doivent être formulées sur le document de transport, ces réserves sous peines de nullité, doivent être significatives et motivées. Elles ne peuvent prendre qu’une forme écrite et être confirme par lettre recommandes sous trois jours ouvres sous peine de forclusion

Lorsque la valeur des marchandises, objet du contrat, excède les limites de responsabilité ci-dessus, le donneur d’ordre peut :soit supporter, en cas de pertes ou d’avaries, la différence entre les plafonds de responsabilité de Rapides Courses 92 et la valeur de la marchandise soit demander une assurance AD- VALOREM ou déclarations de valeur souscrite spécialement lors de la conclusion du contrat de transport et formuler par l’expéditeur par écrit , cette souscription étant soumises a étude et donnant lieu a perception en sus du prix du transport, de frais accessoires et forfaitaire En cas de RETARD l’indemnisation équivaut au prix du transport .Toutes les actions se prescrivent dans le délai d’un an à compter de la date de livraison ou du jour ou la livraison aurait du avoir lieu.

Rapides courses 92 déclare ne pas prendre connaissance du contenu de chaque pli et colis. Par conséquent, nous dégageons toute responsabilité si la direction de Rapides Courses 92 n’a pas été préalablement informée de la nature et de la valeur de l’objet transporté.
Notre responsabilité ne peut être engagée si les dommages sont dus à une insuffisance ou inadéquation de l’emballage, ou à une surcharge manifeste.

Articles 6 : Compétences
Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de transports internationaux, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

RAPIDES COURSES 92
44 RUE JEAN JAURES 92170 VANVES
SAS au capital de 4.000 euros.
SIREN : 515 358 087 RCS Nanterre